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Les principaux opérateurs nationaux ont fait le choix de la réalisation d’une infrastructure de boucle locale nouvelle en fibre optique jusqu'à l'abonné (Fibre to the Home - FttH), pour répondre à la croissance constante des besoins en matière de débit.
Dès 2008, le législateur a adopté le principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux FttH, pour libérer l’investissement et permettre un déploiement efficace, et confié à l’Arcep le soin d’en préciser les modalités.
Pour proposer leurs services à très haut débit, les opérateurs commerciaux peuvent ainsi accéder physiquement à la partie terminale des réseaux déployés par les opérateurs d'infrastructures. La régulation mise en place par l'Arcep prévoit en particulier que les opérateurs commerciaux peuvent cofinancer tout réseau FttH déployé par les opérateurs d'infrastructures, qui leur concèdent, en contrepartie, des droits d'usage pérenne.
Pour mémoire et indépendamment du contentieux ici évoqué, l’Arcep a annoncé le 17 décembre la mise à jour de l’ensemble de son dispositif de régulation des marchés fixes, qui conforte notamment les principes rappelés ci-dessus.
Au sommaire
S’agissant de la demande de Free
1/ Sur les demandes relatives à la pérennité des droits d’usage
2/ Sur la demande d’encadrement de la faculté de SFR FTTH de modifier unilatéralement ses tarifs
3/ Sur la demande relative au niveau des tarifs de SFR FTTH
ARCEP >> Communiqué complet
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