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Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
>> Cet arrêté modifie les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE.
Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l'éco-prêt à taux zéro, services fiscaux.
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: TERL1905296A
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
>> Cet arrêté modifie les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE.
Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l'éco-prêt à taux zéro, services fiscaux.
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: TERL1905297A
>> Cet arrêté modifie les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE.
Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l'éco-prêt à taux zéro, services fiscaux.
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: TERL1905296A
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
>> Cet arrêté modifie les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE.
Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l'éco-prêt à taux zéro, services fiscaux.
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: TERL1905297A
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