Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme
>> Cet arrêté fixe, en application du décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015, des règles prudentielles visant à garantir la solvabilité des organismes associatifs apportant leur caution aux opérateurs de voyages et de séjours.
Publics concernés : garants spécifiques au secteur du tourisme, visés au 1° et au 3° de l'article R. 211-26 du code du tourisme
Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.
JORF n°0179 du 3 août 2019 - NOR: ECOI1917452A
>> Cet arrêté fixe, en application du décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015, des règles prudentielles visant à garantir la solvabilité des organismes associatifs apportant leur caution aux opérateurs de voyages et de séjours.
Publics concernés : garants spécifiques au secteur du tourisme, visés au 1° et au 3° de l'article R. 211-26 du code du tourisme
Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.
JORF n°0179 du 3 août 2019 - NOR: ECOI1917452A
Dans la même rubrique
-
Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE
-
Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été
-
Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024
-
Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques
-
Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires
Déconnexion
