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Institutions européennes

Fonds dans le domaine de la cohésion après 2020 - Les règles proposées sont plus simples et plus souples, mais des garde-fous supplémentaires sont nécessaires

Rédigé par ID CiTé le 04/11/2018



Fonds dans le domaine de la cohésion après 2020 - Les règles proposées sont plus simples et plus souples, mais des garde-fous supplémentaires sont nécessaires
Selon un avis publié par la Cour des comptes européenne, la nouvelle approche en matière de dépense des fonds relevant de la politique de cohésion de l'UE est plus simple et offre davantage de flexibilité. Les auditeurs formulent toutefois un certain nombre de suggestions sur la manière de s'assurer que les dépenses des États membres ont un impact réel et sont conformes aux règles en vigueur. 

La proposition de règlement portant dispositions communes (RPDC) pour la période 2021-2027 couvre sept Fonds pour financer des investissements dans le développement régional et l'emploi, dans la sécurité et la protection des frontières, ainsi que dans les mesures en faveur des migrants dans les États membres de l'UE. Ensemble, ces Fonds pourraient représenter un montant de quelque 360 milliards d'euros, soit un tiers du budget total de l'UE pour cette période. Le règlement établit les objectifs stratégiques communs, répartit la dotation des Fonds entre les États membres et précise les règles de programmation et d'application des politiques. 

Dans leur avis, les auditeurs saluent les efforts continus de la Commission européenne en faveur d'une simplification, qui, si elle est bien traduite sur le terrain, permettrait de réduire la charge administrative et de mettre l'accent sur les résultats plutôt que sur les intrants. Ils précisent toutefois qu'un certain nombre de dispositions manquent de clarté, ce qui pourrait donner lieu à des interprétations différentes, susceptibles de mettre à mal la sécurité juridique. Selon eux, la simplification ne devrait pas s'accompagner de risques accrus de non-respect des règles, ni compromettre l'utilisation optimale des fonds de l'UE, qui sont limités…

Cour des comptes européenne - 2018-10-30







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