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RH - Journal Officiel

Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique

Rédigé par ID CiTé le 26/10/2018



Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale 

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998  est modifié comme suit : Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Institut d'études et de formation syndicale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon Est, 83130 La Garde, BP 368, 83085 Toulon Cedex 9"

JORF n°0247 du 25 octobre 2018 - NOR: INTB1826687A
 







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