Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Enfance - Jeunesse

Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l’extension des conditions du "bonus inclusion handicap"

Rédigé par ID CiTé le 09/01/2020



Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l’extension des conditions du "bonus inclusion handicap"
Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le "bonus inclusion handicap", une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, …) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution sont étendus et bénéficieront à un nombre plus important d’établissements.

L’accueil des enfants en situation de handicap requiert des moyens supplémentaires, depuis la formation et le renfort des professionnels jusqu’à l’acquisition de matériel spécifique. C’est pour aider les structures d’accueil du jeune enfant à faire face à cette exigence de moyens et encourager l’accueil collectif des enfants en situation de handicap que le "bonus inclusion handicap" a été mis en place par le Gouvernement.

Versé par la caisse nationale des allocations familiales, ce bonus plafonné à 1300 € par place s’applique à toutes les places de la structure dès le premier enfant en situation de handicap accueilli. Son montant augmente en fonction du pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis.

Le "bonus inclusion handicap" a bénéficié en 2019 à environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 M€ en 2019.

Le "bonus inclusion handicap" ne s’appliquait en 2019 qu’aux enfants bénéficiant de l’AEEH, ce qui ne permettait pas de prendre en compte tous les enfants en situation de handicap, le bénéfice de l’AEEH pouvait parfois être tardif. C’est pourquoi le Gouvernement élargit au 1er janvier 2020 à titre expérimental les critères d’attribution de ce bonus, afin qu’il prenne en compte davantage de situations.

Les critères suivants sont retenus à compter du 1er janvier pour l’obtention du bonus inclusion handicap :
-  La prise en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement ;
-  Un enfant orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) …
-  Toute attestation de prise en charge régulière par un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
-  Toute attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant "la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave."

Ministère de la Santé Communiqué complet- 2020-01-08

 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement