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Un travail considérable a été accompli pour vérifier sur le terrain la présence et l'état de conservation des oeuvres mises en dépôt. Il s'est accompagné de la mise à jour ou de la reconstitution des inventaires des déposants, de l'actualisation des textes relatifs aux conditions de mise en dépôt d'oeuvres d'art et de la définition de principes sur les suites à donner aux constats de disparition. Ce travail a également conduit à un examen critique des méthodes de gestion existantes.
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences du travail accompli par la commission.
1/ Elle identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations
2/ Elle rappelle les règles de gestion de ces biens
3/ Elle rappelle également les règles relatives à la tenue des inventaires annuels.
Les règles relatives aux lieux, durées et conditions de dépôt, ainsi qu'aux obligations des dépositaires sont rappelées dans l'annexe à la présente circulaire qui porte sur les biens affectés et déposés.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1911410C - 2019-04-15
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences du travail accompli par la commission.
1/ Elle identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations
2/ Elle rappelle les règles de gestion de ces biens
3/ Elle rappelle également les règles relatives à la tenue des inventaires annuels.
Les règles relatives aux lieux, durées et conditions de dépôt, ainsi qu'aux obligations des dépositaires sont rappelées dans l'annexe à la présente circulaire qui porte sur les biens affectés et déposés.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1911410C - 2019-04-15
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