// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

Harcèlement dans la Fonction Publique : de la prévention à l’action

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2020



Le saviez-vous ?
- 30% des français sont confrontés à des situations hostiles au travail
- 37% des salariés français sont témoins du harcèlement moral d’un collègue

Suite à la parution du 
décret n° 2020-256 au Journal officiel le 15 mars 2020  relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique,  les administrations, collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement contre toute forme de harcèlement, violence, discrimination et agissements sexistes avant le 1er mai 2020.

Le D.G gardien de l’éthique et de la déontologie dans sa collectivité
Le D.G doit être à côté de son employeur le moteur de la mise en place d’un véritable dispositif de prévention pour lutter contre ces maux qui frappent notre société et préserver le "bien-être au travail".

Il s’agit également d’une démarche de gestion des ressources humaines de lutte contre les discriminations et les violences laquelle doit diffuser au sein de la collectivité une éthique fondée sur la valorisation des valeurs humaines essentielles au "vivre ensemble" et garantir une équité de traitement entre les agents de la collectivité.

Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions ? Comment définir précisément les formes de Harcèlement moral et sexuel ? Que doit-on prendre en compte pour la mise en place du dispositif ? Comment agir en tant qu’employeur ? Que faire une fois le signalement déposé ?

Qualisocial et Signalement.Net livrent un éclairage de 50 pages sur ce sujet complexe avec des chiffres clés, des exemples, les textes de lois incontournables et des pistes de solutions concrètes.


Qualisocial - Dossier complet - 2020-07-29




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...