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Impact des mesures d’urgence économiques et sociales dans la fonction publique - Olivier DUSSOPT a réuni les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2018



Impact des mesures d’urgence économiques et sociales dans la fonction publique - Olivier DUSSOPT a réuni les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics

Trois des quatre mesures prévues par le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, présenté mercredi en Conseil des ministres et actuellement débattu au Parlement, bénéficient aux agents publics ou anciens agents publics : 
- L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 : environ 1,5 millions d’agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont concernés (700 000 pour l’Etat, 570 000 pour le versant territorial et 220 000 pour le versant hospitalier). Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application de cette mesure pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an : 471€ pour un surveillant pénitentiaire brigadier au 6ème échelon, 711€ pour un professeur certifié de classe normale au 7ème échelon, 766€ pour un infirmier anesthésiste au 6ème échelon. 
- La revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement de son champ d’application, de manière à ce qu’elle bénéficie à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes : plus de 600 000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd’hui, soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires. Cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les CAF et la MSA. 
- Enfin, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019 dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (34 636€ pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000€ pour un retraité célibataire et sans autre revenu. 
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2018-12-21 


Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique CGC, CFTC, CFDT, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA 
Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise qui s’exprime dans la Fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat. 
Les annonces faites ce matin ne répondent pas aux attentes de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique. 
Les organisations syndicales CGC, CFTC, CFDT, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont solennellement demandé au gouvernement des mesures urgentes et générales. Devant l’absence de réponse de sa part, elles décideront des moyens nécessaires pour peser afin d’être entendues. 
CGT SP - Communiqué - 2018-12-21  

"Pour le Président et le gouvernement, l’urgence sociale c’est pas grand-chose pour le plus grand nombre, et encore moins pour les agents de la Fonction publique 
CGT SP - Communiqué - 2018-12-21  

Fonction Publique : une réunion pour rien ! 
UNSA - Communiqué - 2018-12-21  







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