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Funéraire - Cimetière et concessions

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

Rédigé par ID CiTé le 01/04/2020



Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)
Cette fiche vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid 19.
Elle a été établie en tenant compte :
- des dispositions dérogatoires prévues par le décret n°2020-351 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 durant l’état d’urgence sanitaire au bénéfice des différents acteurs de la chaîne funéraire, · des textes produits par la direction générale de la santé

- de l’avis du Haut conseil de la santé publique en date du 24 mars 2020,

- des dispositions de droit commun qui demeurent applicables y compris durant cette crise.

Également disponible sur le site internet de la DGCL, elle a vocation à être actualisée aussi régulièrement qu’il sera nécessaire au cours de la période d’état d’urgence sanitaire issu de la loi du 23 mars 2020.

DGCL/ Covid-19 et droit funéraire - 2020-03-30

 




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