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Un an après l’accident de Lubrizol, le plan d’actions comporte désormais cinq axes pour renforcer la protection des populations contre les accidents industriels :
Axe 1 - Renforcer les mesures de prévention des accidents :
Conformément aux actions prévues depuis février, les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables et combustibles et aux entrepôts ont été significativement renforcées, y compris pour les installations existantes. Ces obligations concernent par exemple l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux, l’augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction et l’encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise.
Par ailleurs, les contrôles des installations bordant les sites Seveso sont renforcés afin d’éviter la propagation des incendies sur des sites voisins.
Les textes réglementaires associés à ces mesures ont fait l’objet de nombreux échanges avec les fédérations professionnelles concernées et d’une consultation du public. Ils seront publiés dans les prochains jours.
Axe 2 - Anticiper et faciliter la gestion de crise :
Pour mieux anticiper la gestion des accidents, les industriels seront désormais tenus de tenir un inventaire des produits stockés et d’identifier à l’avance les produits susceptibles d’être émis pendant un incendie.
Pour répondre aux attentes légitimes exprimées lors de l’accident à Rouen, le Gouvernement a décidé de déployer d’ici 2022, sur l’ensemble des territoires de la République, un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile qui complétera les dispositifs existants. S’appuyant notamment sur des technologies éprouvées permettant l’envoi massif et rapide de messages, d’alerte ou d’informations, prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d’alerte constituera une réponse adaptée à l’ensemble des crises.
Au travers de cette nouvelle capacité, il sera ainsi désormais possible d’informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l’avancée de la situation ou pour donner toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées. L’ensemble du territoire national sera couvert, en métropole et en Outre-mer.
Ne nécessitant aucune installation spécifique sur les téléphones, ces messages alerteront leurs propriétaires situés dans une zone de danger via un signal sonore spécifique même si les téléphones sont en mode silencieux. En parallèle, un plan de sensibilisation et d’information des populations sur ce nouvel outil et les conduites à tenir en cas de déclenchement du système national d’alerte sera déployé.
Axe 3 - Renforcer le suivi des conséquences environnementales et sanitaires d’un accident sur le long terme :
Des milliers d’analyses dans les différents milieux ont été menés suite à l’accident de Rouen. Cette pratique exceptionnelle sera formalisée et fera l’objet d’améliorations afin d’obtenir plus rapidement les résultats des prélèvements "post-accidents" et d’être en mesure de les présenter de façon pédagogique au grand public, dans un objectif de transparence.
Axe 4 - Renforcer la culture du risque et la transparence :
Malgré les nombreux outils mis à disposition par l’État et les importants moyens qu’il y consacre, les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent insuffisamment informés. Une mission spécifique sera lancée afin de moderniser les outils de concertation, de les rendre plus pédagogiques et ainsi de mieux impliquer les populations.
Sans attendre le résultat de cette mission, le Gouvernement a décidé de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant systématiquement publics les résultats de ses contrôles d’ici 2022, le temps de développer les outils informatiques adéquats. Un dispositif de "vigilance renforcée" sera également mis en œuvre pour les sites qui font l’objet d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformités récurrents et ce afin de mieux contrôler la mise en œuvre des plans d’amélioration demandés aux exploitants.
Axe 5 - Renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquête adaptés :
Il est prévu que le nombre d’inspections annuel augmente de 50 % d’ici la fin du quinquennat, ce qui correspond à un passage de 18 000 à 25 000 contrôles. 50 postes d'inspecteurs seront ouverts d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, les tâches administratives seront automatisées grâce à la modernisation des outils numériques. Par ailleurs, un bureau d’enquête accident (BEA) est en cours de création pour mener des enquêtes sur les accidents les plus importants afin d’en tirer les enseignements, qu'ils soient d’ordre techniques ou organisationnels. A ce titre, Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, a été nommé comme préfigurateur de ce futur BEA depuis le 1er juin 2020.
Ministère de la Transition écologique - Dossier complet - 2020-09-25
Axe 1 - Renforcer les mesures de prévention des accidents :
Conformément aux actions prévues depuis février, les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables et combustibles et aux entrepôts ont été significativement renforcées, y compris pour les installations existantes. Ces obligations concernent par exemple l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux, l’augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction et l’encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise.
Par ailleurs, les contrôles des installations bordant les sites Seveso sont renforcés afin d’éviter la propagation des incendies sur des sites voisins.
Les textes réglementaires associés à ces mesures ont fait l’objet de nombreux échanges avec les fédérations professionnelles concernées et d’une consultation du public. Ils seront publiés dans les prochains jours.
Axe 2 - Anticiper et faciliter la gestion de crise :
Pour mieux anticiper la gestion des accidents, les industriels seront désormais tenus de tenir un inventaire des produits stockés et d’identifier à l’avance les produits susceptibles d’être émis pendant un incendie.
Pour répondre aux attentes légitimes exprimées lors de l’accident à Rouen, le Gouvernement a décidé de déployer d’ici 2022, sur l’ensemble des territoires de la République, un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile qui complétera les dispositifs existants. S’appuyant notamment sur des technologies éprouvées permettant l’envoi massif et rapide de messages, d’alerte ou d’informations, prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d’alerte constituera une réponse adaptée à l’ensemble des crises.
Au travers de cette nouvelle capacité, il sera ainsi désormais possible d’informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l’avancée de la situation ou pour donner toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées. L’ensemble du territoire national sera couvert, en métropole et en Outre-mer.
Ne nécessitant aucune installation spécifique sur les téléphones, ces messages alerteront leurs propriétaires situés dans une zone de danger via un signal sonore spécifique même si les téléphones sont en mode silencieux. En parallèle, un plan de sensibilisation et d’information des populations sur ce nouvel outil et les conduites à tenir en cas de déclenchement du système national d’alerte sera déployé.
Axe 3 - Renforcer le suivi des conséquences environnementales et sanitaires d’un accident sur le long terme :
Des milliers d’analyses dans les différents milieux ont été menés suite à l’accident de Rouen. Cette pratique exceptionnelle sera formalisée et fera l’objet d’améliorations afin d’obtenir plus rapidement les résultats des prélèvements "post-accidents" et d’être en mesure de les présenter de façon pédagogique au grand public, dans un objectif de transparence.
Axe 4 - Renforcer la culture du risque et la transparence :
Malgré les nombreux outils mis à disposition par l’État et les importants moyens qu’il y consacre, les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent insuffisamment informés. Une mission spécifique sera lancée afin de moderniser les outils de concertation, de les rendre plus pédagogiques et ainsi de mieux impliquer les populations.
Sans attendre le résultat de cette mission, le Gouvernement a décidé de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant systématiquement publics les résultats de ses contrôles d’ici 2022, le temps de développer les outils informatiques adéquats. Un dispositif de "vigilance renforcée" sera également mis en œuvre pour les sites qui font l’objet d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformités récurrents et ce afin de mieux contrôler la mise en œuvre des plans d’amélioration demandés aux exploitants.
Axe 5 - Renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquête adaptés :
Il est prévu que le nombre d’inspections annuel augmente de 50 % d’ici la fin du quinquennat, ce qui correspond à un passage de 18 000 à 25 000 contrôles. 50 postes d'inspecteurs seront ouverts d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, les tâches administratives seront automatisées grâce à la modernisation des outils numériques. Par ailleurs, un bureau d’enquête accident (BEA) est en cours de création pour mener des enquêtes sur les accidents les plus importants afin d’en tirer les enseignements, qu'ils soient d’ordre techniques ou organisationnels. A ce titre, Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, a été nommé comme préfigurateur de ce futur BEA depuis le 1er juin 2020.
Ministère de la Transition écologique - Dossier complet - 2020-09-25
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