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Energies

Installations productrices d'électricité - Rajouts et modifications d'affectations et restitutions de quotas gratuits

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/08/2020 )



Installations productrices d'électricité - Rajouts et modifications d'affectations et restitutions de quotas gratuits
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

>> Cet arrêté ajoute deux installations à l'annexe I qui concerne les installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit.

Il modifie également l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- supprimer des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
- prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ;
- prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle ;
- corriger l'allocation d'une installation suite à la prise en compte du statut d'exposition au risque de fuite de carbone d'une sous-installation ;
- corriger la dénomination d'une société exploitante d'installation.

L'annexe III de l'arrêté est également modifiée afin de prévoir des quotas supplémentaires pour deux installations ayant connu une augmentation significative de capacité

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

JORF n°0198 du 13 août 2020 - NOR: TRER2021030A
 











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