J.O. / Circulation inter-files - Fixation des dates de commencement et de fin de l'expérimentation dans certains départements

Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

>> Cet arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files prévue par le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France.
La circulation inter-files est expérimentée du 1er février 2016 au 31 janvier 2020.

JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: INTS1528637A

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