Calvados - Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19187 - texte n° 33 - NOR: INTB1424623A
Saône-et-Loire - Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve
JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19187 - texte n° 31 - NOR: INTB1423689A
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