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Funéraire - Cimetière et concessions

J.O. / Crémation - Agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils

Article ID.CiTé du 10/02/2015



Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
>> Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
JORF n°0034 du 10 février 2015 page 2356 - texte n° 32 - NOR: AFSP1502808A




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