J.O. / Définition de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés.

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

>> Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle ces véhicules.

JORF n°0238 du 14 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVT1517471A

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