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Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales
>> L'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue del'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionalesdes 6 et 13 décembre 2015.
JORF n°0239 du 15 octobre 2015 - texte n° 41 - NOR: INTS1520809A
>> L'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue del'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionalesdes 6 et 13 décembre 2015.
JORF n°0239 du 15 octobre 2015 - texte n° 41 - NOR: INTS1520809A
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