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Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
>> L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2014.
JORF n°0017 du 21 janvier 2015 page 932 - texte n° 21 - NOR: EINC1429484A
>> L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2014.
JORF n°0017 du 21 janvier 2015 page 932 - texte n° 21 - NOR: EINC1429484A
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