Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
>> La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé le Haut Comité du système de transport ferroviaire. Il s'agit d'une instance d'information et de concertation des parties prenantes du système de transport ferroviaire national chargée de débattre des grands enjeux du système de transport ferroviaire national, y compris dans une logique intermodale. Le présent décret vient en préciser les missions, la composition et le fonctionnement.
JORF n°0103 du 3 mai 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVT1508722D
>> La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé le Haut Comité du système de transport ferroviaire. Il s'agit d'une instance d'information et de concertation des parties prenantes du système de transport ferroviaire national chargée de débattre des grands enjeux du système de transport ferroviaire national, y compris dans une logique intermodale. Le présent décret vient en préciser les missions, la composition et le fonctionnement.
JORF n°0103 du 3 mai 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVT1508722D
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
