J.O. / Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016

>> L'arrêté complète pour l'année 2016 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 - texte n° 13 NOR: DEVT1528587A

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