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Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales
>> En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le maire de Paris détermine, après avis conforme du préfet de police, les règles de circulation et de stationnement sur les axes parisiens permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Ile-de-France. La liste de ces axes est fixée par le présent décret.
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21563 - texte n° 45 - NOR: INTS1427886D
>> En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le maire de Paris détermine, après avis conforme du préfet de police, les règles de circulation et de stationnement sur les axes parisiens permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Ile-de-France. La liste de ces axes est fixée par le présent décret.
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21563 - texte n° 45 - NOR: INTS1427886D
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