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Avis relatif à la publication du cahier des charges de la chasse en forêt domaniale
>> Lors de sa séance du 25 septembre 2014, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a adopté un nouveau cahier des charges de la chasse en forêt domaniale comprenant :
- un règlement des locations de gré à gré et un règlement des adjudications applicables au 1er janvier 2015 approuvés par la résolution 2014-12 ;
- un cahier des clauses générales applicable à tous les baux débutant à partir du 1er avril 2016 approuvé par la résolution 2014-11.
La publication au JORF du décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat a validé la mise en œuvre effective de ces résolutions.
Le cahier des charges a par ailleurs été approuvé par les ministres chargés des forêts, de la chasse et du domaine.
Les résolutions précitées du conseil d'administration, le règlement des locations de gré à gré, le règlement des adjudications et le cahier des clauses générales peuvent être consultés :
- sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : http://www.onf.fr
- au secrétariat de la direction forêts et risques naturels de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12
- au siège des délégations territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences territoriales de l'Office national des forêts dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 121 - NOR: AGRT1514478V
>> Lors de sa séance du 25 septembre 2014, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a adopté un nouveau cahier des charges de la chasse en forêt domaniale comprenant :
- un règlement des locations de gré à gré et un règlement des adjudications applicables au 1er janvier 2015 approuvés par la résolution 2014-12 ;
- un cahier des clauses générales applicable à tous les baux débutant à partir du 1er avril 2016 approuvé par la résolution 2014-11.
La publication au JORF du décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat a validé la mise en œuvre effective de ces résolutions.
Le cahier des charges a par ailleurs été approuvé par les ministres chargés des forêts, de la chasse et du domaine.
Les résolutions précitées du conseil d'administration, le règlement des locations de gré à gré, le règlement des adjudications et le cahier des clauses générales peuvent être consultés :
- sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : http://www.onf.fr
- au secrétariat de la direction forêts et risques naturels de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12
- au siège des délégations territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences territoriales de l'Office national des forêts dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 121 - NOR: AGRT1514478V
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