Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
>> Prise en compte de l'article R. 411-23-2 du code de la route et du règlement CE n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3715 - texte n° 5 - NOR: DEVR1504930A
>> Prise en compte de l'article R. 411-23-2 du code de la route et du règlement CE n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3715 - texte n° 5 - NOR: DEVR1504930A
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
