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Décision n° 2015-39 du 2 septembre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
Depuis le débat public, la concertation s'est poursuivie de manière continue sous l'égide d'un garant; Le projet présenté tient compte des avis exprimés au cours du débat public et des différentes phases de concertation.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur.
JORF n°0210 du 11 septembre 2015 - texte n° 85 - NOR: CNPX1521097S
Depuis le débat public, la concertation s'est poursuivie de manière continue sous l'égide d'un garant; Le projet présenté tient compte des avis exprimés au cours du débat public et des différentes phases de concertation.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur.
JORF n°0210 du 11 septembre 2015 - texte n° 85 - NOR: CNPX1521097S
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