J.O. / Protection de l'enfant - Publication de la loi

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
JORF n°0063 du 15 mars 2016 - texte n° 1 - NOR: FDFX1507648L
En raison du retard de parution du JORF, l'analyse du texte sera publiée au prochain flash

Dans la même rubrique

Actu - Famille Plus, la montagne solidaire : l’opération des stations de montagne pour les enfants malades renouvelée pour une 5e édition
Actu - Clarification des consignes liées à l’obligation vaccinale des agents des crèches et des services de soutien à la parentalité
Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021
Actu - Prévention des inégalités sociales dès le premier âge : quels enseignements tirer du programme national parler bambin ?
JORF - Présence parentale auprès d'un enfant - Publication de la loi

J.O. / Protection de l'enfant - Publication de la loi

Actu - Famille Plus, la montagne solidaire : l’opération des stations de montagne pour les enfants malades renouvelée pour une 5e édition

Actu - Clarification des consignes liées à l’obligation vaccinale des agents des crèches et des services de soutien à la parentalité

Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021

Actu - Prévention des inégalités sociales dès le premier âge : quels enseignements tirer du programme national parler bambin ?

JORF - Présence parentale auprès d'un enfant - Publication de la loi

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte