J.O. / Remontées mécaniques; Transport à câbles en milieu urbain

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

>> Cet arrêté prend en compte notamment l'instauration par l'article R. 342-12 du code du tourisme d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne et les caractéristiques propres au transport à câbles en milieu urbain.

JORF n°0061 du 12 mars 2016 - texte n° 6 - NOR: DEVT1531956A

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