Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
>> Cet arrêté prend en compte notamment l'instauration par l'article R. 342-12 du code du tourisme d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne et les caractéristiques propres au transport à câbles en milieu urbain.
JORF n°0061 du 12 mars 2016 - texte n° 6 - NOR: DEVT1531956A
>> Cet arrêté prend en compte notamment l'instauration par l'article R. 342-12 du code du tourisme d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne et les caractéristiques propres au transport à câbles en milieu urbain.
JORF n°0061 du 12 mars 2016 - texte n° 6 - NOR: DEVT1531956A
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
