// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour dernier bulletin quotidien

Envoyer à un ami

Envoyer à un ami

Version imprimable

Version imprimable

Commune - Assemblée locale - Elus

J.O. / Répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2015.

Article ID.CiTé du 26/01/2015

Ajouter aux favoris

Ajouter aux favoris

Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0021 du 25 janvier 2015 page 1143 - texte n° 7 - NOR: INTA1500331D

Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?

Les derniers articles les plus lus

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

03/07/2025

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

01/07/2025

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

30/06/2025

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

03/07/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

02/07/2025

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

03/07/2025

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

03/07/2025

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

02/07/2025

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

04/07/2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

30/06/2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

30/06/2025

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

04/07/2025

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

03/07/2025

JORF - France services - Approbation du référentiel

01/07/2025

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

01/07/2025

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

30/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

01/07/2025

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation