Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques
>> L'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22686 - texte n° 38 - NOR: INTS1429468A
>> L'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22686 - texte n° 38 - NOR: INTS1429468A
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
