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Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services
>> L'arrêté fixe les règles d'implantation et d'utilisation des panneaux prévus par l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques. Il prévoit la signalisation du service de recharge des véhicules électriques sur les aires de service des autoroutes et des routes à chaussées séparées sans accès riverain.
L'arrêté prévoit, en outre, l'utilisation, sur l'ensemble du réseau routier, des panneaux relatif au service de recharge des véhicules électriques ainsi que des panneaux de service relatifs aux activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement ou aux activités liées aux services publics ou d'urgence.
JORF n°0118 du 23 mai 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVT1510076A
>> L'arrêté fixe les règles d'implantation et d'utilisation des panneaux prévus par l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques. Il prévoit la signalisation du service de recharge des véhicules électriques sur les aires de service des autoroutes et des routes à chaussées séparées sans accès riverain.
L'arrêté prévoit, en outre, l'utilisation, sur l'ensemble du réseau routier, des panneaux relatif au service de recharge des véhicules électriques ainsi que des panneaux de service relatifs aux activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement ou aux activités liées aux services publics ou d'urgence.
JORF n°0118 du 23 mai 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVT1510076A
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