// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

J.O. / Signalisation relative à la pratique du covoiturage et aux services proposés aux covoitureurs, notamment sur les aires de service et de repos

Article ID.CiTé du 18/01/2016




Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

>> L'arrêté crée une nouvelle signalisation pour informer les usagers pratiquant le covoiturage des emplacements de stationnement qui leur sont réservés.
Par ailleurs, l'arrêté modifie les règles d'implantation des panneaux de service sur les réseaux à caractère non autoroutier.

JORF n°0014 du 17 janvier 2016 - texte n° 8 - NOR: INTS1529357A




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus