J.O. / Validation du programme "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" commeprogramme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Ce programme décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté

Sont notamment concernés :
- fournisseurs d'énergie,
- collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- bailleurs sociaux et associations qui les regroupent,
- sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux,
- sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement…

JORF n°0046 du 24 février 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVR1603794A

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