Arrêté du 8 août 2014 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15416 - texte n° 53 - NOR: DEFM1419565A
JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15416 - texte n° 53 - NOR: DEFM1419565A
Dans la même rubrique
-
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?
-
Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires »
-
Actu - France des villes et des campagnes : où on est-on ?
-
Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?
-
Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission