Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
JORF n°0244 du 21 octobre 2014 page 17484 - texte n° 17 - NOR: DEFD1423900A
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
JORF n°0244 du 21 octobre 2014 page 17484 - texte n° 17 - NOR: DEFD1423900A
Dans la même rubrique
-
JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
-
Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords
-
JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021
-
Actu - Publicité et mobilier urbain : l’APVF écrit au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Juris - Le non renouvellement d’un contrat public n’est pas une résiliation