JO/ Pas-de-Calais- Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie

Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15835 - texte n° 35 - NOR: MCCC1411244A

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