JO/ Pour information…Partis et groupements politiques - Répartition de l'aide publique pour l'année 2014

Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16194 - texte n° 32 - NOR: INTA1407172D

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