JO/ Régions - Contribution au développement de l'apprentissage - Répartition des ressources collectées en 2014 entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte

Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
JORF n°0221 du 24 septembre 2014 page 15552 - texte n° 36 - NOR: ETSD1416395A

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