JO/ Régions - Programmes transfrontaliers et transnationaux

Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage
JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15369 - texte n° 2 - NOR: PRMR1419959A

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