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Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles
JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15072 - texte n° 22 - NOR: DEFF1419396A
Les sépultures de guerre
Ministère de la Défense - Mars 2013
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Sénat - Question écrite n° 07884 - 2013-08-08
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