JO/ Taxis et voitures de transport avec chauffeur

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
> Voir notamment les articles 6 et 10 relatifs aux autorisations de stationnement
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15938 - texte n° 1 - NOR: INTX1414821L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029527162

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