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Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - ARAFER - Nouvelle-Aquitaine - Règlement de différends entre la région et SNCF Mobilités relatifs aux prestations rendues dans les gares de voyageurs

Article ID.CiTé du 10/04/2017


Décision n° 2017-008 du 1er février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions



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