Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret fixe le montant de l'allocation résultant de cette revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux allocations dues à compter du 1er avril 2018.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: SSAA1805958D
>> Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret fixe le montant de l'allocation résultant de cette revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux allocations dues à compter du 1er avril 2018.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: SSAA1805958D
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
-
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
Déconnexion
