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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d’arrêtés

Rédigé par ID CiTé le 28/10/2021



JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d’arrêtés
Arrêté du 1er octobre 2021 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

>> La mention ainsi que les rectifications sont apposées sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes citées dans cet arrêté

Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er octobre 2021, les arrêtés suivants sont modifiés comme indiqué au lien ci-dessous


JORF n°0252 du 28 octobre 2021 - NOR : ANCM2131189A
 







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