JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour

>> Le présent avis comporte la référence de la norme conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.

Référence et titre de la norme : NF EN 1717 (2001) / Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour

JORF n°0219 du 19 septembre 2017 - NOR: SSAP1725250V

Dans la même rubrique

Doc - Bâtiments - Patrimoine immobilier durable : valeur, coûts et financement
Doc - Bâtiments - Surfaces contaminées par les moisissures. Que faire ?
Actu - Bâtiments - Ampoules halogènes : c'est fini !
Actu - Bâtiments - Un programme d’actions spécifique pour l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics
R.M - Bâtiments - Efficacité des paratonnerres

JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Doc - Bâtiments - Patrimoine immobilier durable : valeur, coûts et financement

Doc - Bâtiments - Surfaces contaminées par les moisissures. Que faire ?

Actu - Bâtiments - Ampoules halogènes : c'est fini !

Actu - Bâtiments - Un programme d’actions spécifique pour l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics

R.M - Bâtiments - Efficacité des paratonnerres

L'actualité du lundi 24 septembre 2018

RH-Juris - Absence non justifiée d’un fonctionnaire - La retenue sur traitement n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire mais constitue une mesure purement comptable

JORF - Mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Juris - Obligation d'impartialité de l'acheteur public

R.M - Responsabilité des communes dans l'installation et l'entretien des défibrillateurs cardiaques

Juris - Danger grave ou imminent - Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée

RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde

Actu - "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

Juris - Le CCAP peut ne viser, dans les pièces contractuelles, que quelques clauses prévues par les CCAG

Juris - Le maire peut ordonner la fermeture immédiate d’un établissement recevant du public pour des motifs de sécurité publique

R.M - Modalités d'évacuation des gens du voyage suite à une occupation illégale d'un terrain.

Actu - La commande publique passe au numérique

RH-Actu -Prévention du bruit en milieu professionnel - Mise en garde contre les systèmes de masquage sonore dans les open-space

JORF - Demande d'autorisation environnementale - Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier

Actu - Open data : la DGFiP met en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation

R.M - Statut des engins de déplacement personnel, trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, gyroroues

RH-R.M - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

Parl - Projet de loi ELAN : la CMP est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l’aménagement

R.M - Signalisation routière dans une commune

Juris - Documents du marché annonçant une pondération attachée aux critères et aux sous-critères - L’acheteur doit communiquer les détails de leur application aux candidats évincés.