JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique