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JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme

Rédigé par ID CiTé le 19/09/2017


Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique


JORF - Bâtiments  -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme
>> Le présent avis comporte la référence de la norme conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.

Référence et titre de la norme : NF EN 1717 (2001) / Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour

JORF n°0219 du 19 septembre 2017 - NOR: SSAP1725250V


 







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