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Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Cercueils destinés à la crémation - Agrément de matériaux

Rédigé par ID CiTé le 13/09/2016


Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation









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