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JORF - Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



JORF - Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

>> Cet arrêté complète l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, afin d'y inclure la circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l'
article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l'article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, qui relèvent de l'article R. 435-2 du code de la route.

Publics concernés: exploitants agricoles ou forestiers, forces de l'ordre, autorités de contrôle des transports terrestres.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication


JORF n°0169 du 23 juillet 2021 - NOR : INTS2114009A
 








 
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