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JORF - Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



JORF - Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

>> Cet arrêté complète l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, afin d'y inclure la circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l'article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l'article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, qui relèvent de l'article R. 435-2 du code de la route.

Publics concernés: exploitants agricoles ou forestiers, forces de l'ordre, autorités de contrôle des transports terrestres.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication

JORF n°0169 du 23 juillet 2021 - NOR : INTS2114009A
 
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