JORF - Circulation inter-files - Modification de l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation

Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

>> L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».

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Article 1 - La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au ~~14 septembre 2024~~ 31 décembre 2024.
L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue ~~à compter du 15 juillet 2024~~ du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

JORF n°0218 du 13 septembre 2024 - NOR : IOMS2423672A

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