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Coopération intercommunale

JORF - Comité national de suivi du plan «France Relance» - Un décret ajoute l’Assemblée des communautés de France (AdCF - Intercommunalités de France)

Rédigé par ID CiTé le 15/07/2021



JORF - Comité national de suivi du plan «France Relance» - Un décret ajoute l’Assemblée des communautés de France (AdCF - Intercommunalités de France)

Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

>> Ce décret ajoute l'association d'élus «Assemblée des communautés de France» (AdCF - Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan «France Relance».

Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article 1er :
a) Le mot : «trois» est remplacé par le mot : «quatre» ;
b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF - Intercommunalités de France)


JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : PRMX2121804D
 




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