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Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
>> Par décret en date du 3 mai 2018, sont notamment nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
- M. Benoît JIMENEZ, conseiller régional de la région Ile-de-France, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil du département du Val-d'Oise, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Anne BLANC, députée de la 2e circonscription de l'Aveyron, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre titulaire ;
- M. Bruno GENZANA, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Jean-Marie SERMIER, député de la 3e circonscription du Jura, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre suppléant.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: ECOI1811598D
>> Par décret en date du 3 mai 2018, sont notamment nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
- M. Benoît JIMENEZ, conseiller régional de la région Ile-de-France, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil du département du Val-d'Oise, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Anne BLANC, députée de la 2e circonscription de l'Aveyron, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre titulaire ;
- M. Bruno GENZANA, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Jean-Marie SERMIER, député de la 3e circonscription du Jura, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre suppléant.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: ECOI1811598D
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