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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2018.

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2017



JORF - Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2018.
Arrêté du 19 décembre 2017 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

>> Cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2018. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. 

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: ECOO1735733A

 







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