Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
>> L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 est modifiée comme suit :
(…)
II. - Le deuxième alinéa du II est remplacé par les deux alinéas suivants :
« - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité “conducteur agent d'accueil en autobus et autocar” (C4A) ;
« - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, délivré avant le 31 décembre 2025 ; ».
---------------------
L'arrêté du 18 janvier 2022 est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « celle du jour de la validation finale ou de la délibération du jury » sont remplacés par les mots : « selon le cas celle du jour de la réussite intermédiaire, de la validation finale ou de la délibération du jury ».
II. - A l'article 4, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont insérés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
III. - Au dernier alinéa du II de l'annexe 1, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
IV. - Au dernier alinéa du I de l'annexe 3, après les mots : « date d'achèvement de la formation ou de la séquence de formation correspondant, selon le cas, », sont insérés les mots : « à la date de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire ou de l'attestation similaire, ».
JORF n°0145 du 24 juin 2023 - NOR : TRET2309737A
>> L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 est modifiée comme suit :
(…)
II. - Le deuxième alinéa du II est remplacé par les deux alinéas suivants :
« - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité “conducteur agent d'accueil en autobus et autocar” (C4A) ;
« - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, délivré avant le 31 décembre 2025 ; ».
---------------------
L'arrêté du 18 janvier 2022 est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « celle du jour de la validation finale ou de la délibération du jury » sont remplacés par les mots : « selon le cas celle du jour de la réussite intermédiaire, de la validation finale ou de la délibération du jury ».
II. - A l'article 4, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont insérés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
III. - Au dernier alinéa du II de l'annexe 1, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
IV. - Au dernier alinéa du I de l'annexe 3, après les mots : « date d'achèvement de la formation ou de la séquence de formation correspondant, selon le cas, », sont insérés les mots : « à la date de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire ou de l'attestation similaire, ».
JORF n°0145 du 24 juin 2023 - NOR : TRET2309737A
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
